Préambule

Le site est la propriété des Halles de Menthon en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Halles de Menthon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Halles de Menthon ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Halles de Menthon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation et le paiement de la commande, les Halles de Menthon s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s'engage par contrat avec les Halles de Menthon à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par les Halles de Menthon.

 

La livraison sera effectuée par La Poste suivant les conditions spécifiées par les Halles de Menthon. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour préciser d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison éventuellement liés.

 

5. Renvoi des produits

Les Halles de Menthon n'accepte pas le retour de colis à cause des aspects logistiques liés à la chaîne du froid.

Le remboursement des produits se fait par le biais d'un bon cadeaux d'une valeur équivalente au montant des produits renvoyés, valable pour toute nouvelle commande.

 

6. Prix

Tous les prix et les informations mentionnés sur ce site ont uniquement un caractère informatif, ils ne sont en aucun cas obligatoire et peuvent être modifiés.

 

Les prix des produits ainsi que les frais annexes sont facturés selon la liste des prix au moment de la confirmation de commande (respectivement lors de la livraison). Les Halles de Menthon peut à tout moment modifier la liste des prix sans préavis. Le pays de destination de l’envoi peut réclamer des taxes d’importation. Les Halles de Menthon n’a aucune influence sur ces frais. Ces derniers doivent être réglés directement aux autorités correspondantes.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué au moment du paiement.

En ligne, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective et expédiée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Halles de Menthon se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Halles de Menthon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Halles de Menthon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de commerce d'Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Les Halles de Menthon ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Halles de Menthon est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.